Nouvelle formation

Formation : L'actualité de la rupture conventionnelle

L'actualité de la rupture conventionnelle

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La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome qui connait un vif succès. Cette formation permet de faire le point sur les dernières jurisprudences et de voir comment réagir face à une demande de rupture conventionnelle d’un salarié : peut-on refuser ? le refus doit-il être motivé ?


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Cours pratique en classe à distance

Réf. 9RC
Prix : 410 € H.T.
  3h30




La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome qui connait un vif succès. Cette formation permet de faire le point sur les dernières jurisprudences et de voir comment réagir face à une demande de rupture conventionnelle d’un salarié : peut-on refuser ? le refus doit-il être motivé ?

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Connaître les dernières évolutions de la jurisprudence
  • Veiller à la conformité des ruptures conventionnelles dans l’entreprise
  • Refuser une rupture conventionnelle dans le respect de la réglementation et des salariés

Public concerné
Collaborateurs RH, managers.

Prérequis
Connaissances de bases sur la rupture conventionnelle.
Vérifiez que vous avez les prérequis nécessaires pour profiter pleinement de cette formation en faisant  ce test.

Programme de la formation

Les récentes décisions de jurisprudence sur la rupture conventionnelle

  • Cadrer les démarches pour éviter le recours à l'appréciation du consentement.
  • Prendre en compte les exigences en matière de procédure.
  • Prévenir les conséquences d’une rupture conventionnelle non conforme.
Exercice
Etude de différentes jurisprudences récentes en sous- groupes.

Les cas où la rupture conventionnelle est interdite

  • Connaître les cas fixés par la loi.
  • Comprendre les situations visées par la jurisprudence.
  • Anticiper les points de vigilance.
Travaux pratiques
Echanges d’expérience.

Refuser une rupture conventionnelle demandée par un ou une salarié

  • Fixer des critères d’acceptation.
  • Gérer la réaction d’un ou d’une salarié.
  • Trouver la bonne posture face au salarié.
Mise en situation
Simulation d’un échange avec un ou une salarié(e) dans le cas d’un refus de rupture conventionnelle.


Modalités pratiques
Méthodes pédagogiques;
Quiz de positionnement, mise en situation, échanges d’expériences et exercices.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • Pôle Emploi sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller Pôle Emploi.

Dates
Le 29 novembre 2024 à 14h
FR
Classe à distance
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