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Formation : Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achat

Maîtriser les aspects juridiques des contrats d'achat

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Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.


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Cours pratique en présentiel ou en classe à distance

Réf. ASJ
Prix : 1530 € H.T.
  2j - 14h00
Pauses-café et
déjeuners offerts
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Sécuriser la relation fournisseur implique une vigilance de l'acheteur au moment de la rédaction et de la négociation du contrat. Comment anticiper le risque juridique lié aux contrats achat ? Cette formation vous propose de comprendre les principes et intégrer les bonnes pratiques de rédaction d'un contrat d'achat.

Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
  • Comprendre les grands principes des contrats appliqués aux achats
  • Définir les différentes obligations contractuelles
  • Inclure au contrat les clauses essentielles, pénalités et clauses financières
  • Identifier les risques et les pièges à éviter

Public concerné
Acheteurs, services généraux, toute personne confrontée à une problématique juridique des achats.

Prérequis
Aucune connaissance particulière.

Programme de la formation

Les fondamentaux du droit commercial

  • Les notions de base du droit.
  • Le vendeur et l'acheteur.
  • Quelles sont les obligations des deux parties ?

Le contrat d'achat

  • Qu'est-ce qu'un contrat d'achat ?
  • Les accords et les différents types de contrat.
  • Les Conditions Générales de Vente et d'Achat (CGV/CGA).
  • Le type de renouvellement (tacite, exprès...).
  • Les risques qui peuvent survenir.
Exercice
Elaborer un contrat d'achat et définir les différentes obligations contractuelles.

Les clauses essentielles

  • L'importance de l'objet du contrat.
  • Ne pas oublier les prix, les délais et la durée.
  • Que faire en cas de litige ?
  • La propriété intellectuelle.
  • Les clauses de confidentialité.
  • La cessibilité du contrat.
  • Les modifications possibles.
Exercice
Continuer l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les clauses essentielles.

Les pénalités

  • Les clauses pénales.
  • Comment suspendre ou sortir d'un contrat ?
  • Les avantages et les inconvénients.
  • Les cas de force majeure.
  • Les vices cachés.

Les aspects financiers

  • La formule de paiement.
  • La lettre d'intention.
  • Les prix et la caution.
  • La révision des prix.
Exercice
Compléter l'élaboration d'un contrat d'achat en incluant les pénalités et les aspects financiers.

Le droit de la concurrence

  • Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
  • Les dispositions légales et réglementaires.
  • Les prix et remises, quelle transparence ?
  • Les situations de monopole et de position dominante.

Les contrats à risque

  • Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d'autres.
  • Les prestataires sur site et la sous-traitance.
  • Les règles d'hygiène et de sécurité.
  • Les spécificités du contrat à l'international.
  • Les termes du commerce international (Incoterms).


Modalités pratiques
Travaux pratiques
Mises en application à l'aide d'exercices ciblés, échanges participatifs, retours d'expériences.

Modalités d'évaluation
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un test de positionnement en amont et en aval pour valider les compétences acquises.

Solutions de financement
Pour trouver la meilleure solution de financement adaptée à votre situation : contactez votre conseiller formation.
Il vous aidera à choisir parmi les solutions suivantes :
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.
  • Le plan de développement des compétences de votre entreprise : rapprochez-vous de votre service RH.
  • Le dispositif FNE-Formation.
  • L’OPCO (opérateurs de compétences) de votre entreprise.
  • France Travail sous réserve de l’acceptation de votre dossier par votre conseiller France Travail.

Avis clients
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Les avis clients sont issus des évaluations de fin de formation. La note est calculée à partir de l’ensemble des évaluations datant de moins de 12 mois. Seules celles avec un commentaire textuel sont affichées.
ELISA G.
19/09/24
5 / 5

Formation très intéressante, le formateur nous a écouté avec attention et nous donner des conseilles sur mesure.
EDER M.
19/09/24
5 / 5

Jean Jaques a été très pédagogue lors du partage avec des cas réels issus de son expérience professionnelle très riche.
PASCALE L.
19/09/24
5 / 5

Formation faîte en distanciel très bien animée


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Horaires
En présentiel, les cours ont lieu de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Les participants sont accueillis à partir de 8h45. Les pauses et déjeuners sont offerts.
En classe à distance, la formation démarre à partir de 9h.
Pour les stages pratiques de 4 ou 5 jours, quelle que soit la modalité, les sessions se terminent à 16h le dernier jour.

Dates et lieux
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Classe à distance